Rapport des initiés

Cher visiteur du site INTEGRITY. Portail des lanceurs d'alerte,

par le biais de ce site web, vous pouvez fournir des informations sur un incident de conformité, notamment si vous soupçonnez que des infractions sont en train d'être commises ou ont déjà été commises.

Veuillez tenir compte des remarques suivantes :

  • Votre signalement parvient au bureau d’enregistrement mis en place pour gérer les signalements. Le bureau d’enregistrement est tenu de respecter la confidentialité et la protection de vos données personnelles et, par conséquent, aucune information vous concernant ne sera communiquée à qui que ce soit – à moins que vous n’y consentiez expressément.
  • Nous traitons vos données à caractère personnel pour le compte de l’entreprise ou de l’institution qui nous a confié l’exploitation du système. En tant que mandataire, nous respectons à cet égard les obligations légales de traitement et de suppression. La loi sur la protection des dénonciateurs nous oblige en outre à traiter vos données de manière confidentielle, y compris vis-à-vis de notre mandant. Votre identité – votre anonymat, si vous préférez – est ainsi préservée dans tous les cas, si vous le souhaitez. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité.
  • Vous avez la possibilité d’indiquer des coordonnées qui vous permettront d’être contacté. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de fournir d’autres informations sur l’affaire.
  • Vous pouvez également donner vos indications de manière anonyme. Dans ce cas, pensez à rédiger un rapport complet et compréhensible afin que les faits puissent être vérifiés.

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Questions fréquentes

Nous examinons votre remarque et la préparons sous la forme d’un rapport confidentiel, dans la mesure où il s’agit d’un fait pertinent en matière de conformité. Ce rapport est ensuite transmis au service responsable dans l’entreprise concernée.

Si vous indiquez vos coordonnées, vous recevrez un accusé de réception dans les 7 jours. Nous vous informerons dans les plus brefs délais des éventuelles réactions de l’entreprise concernée.

100%, et ce indépendamment du fait que vous donniez votre avis de manière anonyme ou que nous recevions vos coordonnées.